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Monter une association de loi 1901

Vous avez un super projet et souhaitez développer une structure légale de type association pour l’encadrer ? Ce tuto peut vous aider ! Il décrit les étapes clefs pour créer un association de loi 1901.


1 - Avant de commencer...

…vous devriez vous assurer que l’association est la structure qui correspond le mieux à votre projet. En effet, une association de loi 1901 est une association à but non lucratif. Si vous souhaitez vivre de ce projet, des alternatives comme les SCOP (Sociétés Coopératives et Participatives), les SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif), l’auto-entrepreneuriat ou tout simplement une entreprise plus classique peuvent parfois être mieux adaptées. Une association ne peut pas reverser de dividendes à ses membres. Cependant, elle peut employer (à l’exclusion des membres de son bureau) et bénéficier de financements pour la création ou le maintien d’emploi. Ouf, qui dit gagner sa vie en développant de chouettes projets n’exclut donc pas le statut associatif !


2 - Qui ? Pourquoi ?

Pour créer une association, on doit être au minimum 2 personnes, un président et un trésorier, dont le but est autre que de partager des bénéfices.

Les organes décisionnels de l’association sont :

  • l’assemblée générale (AG) : constituée au minimum de l’ensemble des adhérents (ainsi qu’éventuellement d’autres membres : cf statuts)
  • le bureau : constitué au minimum du président et du trésorier mais qui peut être étendu (cf statuts)
  • le conseil d’administration (CA) : organe optionnel qui est constitué au minimum de 5 personnes selon la procédure indiquée dans les statuts.

3 - Déclarer d'une association

Une association peut exister sans être déclarée. Elle doit cependant l’être pour avoir la qualité de personne morale et une capacité juridique (par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, un numéro de SIREN, etc). Pour déclarer une association on doit déposer une demande de déclaration par internet ou par courrier, le plus simple et le plus rapide étant de le faire en ligne ici : https://mdel.mon.service-public.fr/gestion-association.html puis acquitter des frais de publication au journal officiel (de 44 euros au jour où j’écris cet article).

La déclaration doit comprendre :

  • les statuts de l’association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou CA), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l’association ;
  • le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire ;
  • un mandat si ce n’est pas le président qui dépose la déclaration en ligne.

Si vous souhaiter créer et déclarer une association, il peut être judicieux de vous tourner vers le CRIB (centre de ressources et d’information pour les bénévoles) de votre département. Vous pourrez y obtenir de l’aide et de précieux conseils gratuitement (rendez-vous personnalisés, aide à la création et à la demande de subvention, documentation, …).


4 - Rédaction des statuts

Les statuts constituent le contrat qui lie les membres de l’association. La loi 1901 ne fixant qu’un cadre très général, ce sont les statuts qui ont « force de loi », notamment pour l’objet de l’association ainsi que son mode de fonctionnement. Leur rédaction est donc d’une importance capitale. Le mieux est de partir d’un exemple de statuts (vous pouvez en trouver en ligne sur service-public.fr, au CRIB, ou nous demander ceux des p’tits illuminés).

Ils doivent comprendre au minimum :

  • le nom de l’association
  • l’objet/but de l’association
  • son siège social
  • sa durée (elle peut être illimitée)
  • sa composition (différents types de membres)
  • les conditions d’admission
  • les conditions d’adhésion (cotisation)
  • les conditions de radiations
  • l’origine des ressources financières
  • la réunion des AG ordinaires
  • la réunion des AG extraordinaires
  • les autres organes décisionnels (CA ou bureau)
  • la dissolution

Bref, beaucoup de choses, partez vraiment d’un document exemple existant, en cas de problème, seuls les statuts font loi !! De plus, toute modification des statuts vous coutera de l’ordre de 30 euros, alors mieux vaut ne pas se tromper…


5 - Rédaction du procès verbal de l'AG constitutive

Ce document est beaucoup plus simple et court que les statuts et vous trouverez des exemples en ligne ou au CRIB.


6 - Une fois l'association déclarée

  • Récépissé

Un fois l’association déclarée, vous recevrez rapidement un récépissé attestant la création de votre association. Gardez le précieusement, c’est le seul justificatif que vous avez en attendant la publication de votre association au journal officiel des associations.

  • Déclaration au Journal officiel des Associations

La publication au journal officiel se fait de manière automatique (dossier transmis directement par la préfecture). Vous devez simplement attendre sagement. Après publication au journal officiel, vous recevrez une facture dont vous devez vous acquitter sous 15 jours pour valider la création de votre association. Vous n’avez pas besoin d’attendre la publication officielle pour commencer la suite des démarches, le récépissé suffit.

  • Ouverture d’un compte en banque

Après de nombreuses heures passées sur internet ou accrochées à notre téléphone, nous avons finalement trouvé 2 banques qui ouvrent des comptes associatifs (gestion en ligne, carte de dépôt, chéquier, virement SEPA) sans aucun frais (ni d’ouverture, ni de gestion). Il s’agit du CIC et du crédit agricole.

  • Demande d’un numéro de SIREN

Pour les associations subventionnées ou susceptibles de l’être (et non assujetties à la TVA), le numéro de SIREN doit être demandé par courrier auprès de la direction régionale de l’INSEE (pour les parisiens, il s’agit de la direction Champagne-Ardenne). Un exemple de courrier est disponible ici : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R2628

  • Dépôt du nom

Si vous souhaitez protéger le nom de votre association, vous pouvez déposer ce nom en tant que marque par l’intermédiare de l’INPI : http://www.inpi.fr/fr/marques/deposer-une-marque.html

Il vous en coutera plus de 200 euros. Ça peut-être une étape clef si vous souhaitez développer ensuite une activité commerciale.


7 - Les sites ressources

Et n’hésitez pas à nous (Barbara et Camille des p’tits illuminés) questionner sur notre expérience directement !


Monter une association de loi 1901

Réalisé par , mise en ligne le 28 septembre 2015 - Dernière modification : 28 septembre 2015

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